Mentions légales

 

1. Champ d’application et informations sur l’entreprise

Les présentes informations juridiques complémentaires s’appliquent à toutes les activités liées à la vente de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires associés sur le site web Atelierventuresllc, destiné aux consommateurs en France, notamment les achats en ligne, les paiements, la livraison et le service après-vente.

2. Informations sur l’entreprise

Raison sociale : ATELIER VENTURES LLC

Adresse : 11 ISLAND ISLAND AVENUE, PH4, MIAMI BEACH, FL 33139, États-Unis

EIN : 93-1520065

Téléphone : +1 (786) 673-3237

E-mail : info@atelierventuresllc.com

Heures de travail du service client : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis)

Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.

Ces informations complémentaires présentent les principales règles relatives aux prix, aux paiements, à la logistique, à la confidentialité, aux retours et aux droits des consommateurs, conformément aux règles applicables à la vente en ligne aux consommateurs en France.

3. Étendue des services et gestion des commandes

Atelierventuresllc vend directement aux consommateurs en France des meubles et des accessoires pour la maison par l’intermédiaire de son site web.

Affichage des prix : les prix des produits sont affichés en euros (EUR). La page récapitulative de la commande indique le montant total à payer, y compris la TVA française applicable de 20 % et, le cas échéant, les autres frais communiqués au consommateur avant le paiement.

Mode de livraison : le cas échéant, le modèle DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés) est utilisé. Les frais concernés sont alors clairement indiqués avant le paiement, conformément aux conditions applicables au DDP.

Récapitulatif de la commande : avant de procéder au paiement, le consommateur peut consulter le récapitulatif complet de sa commande, notamment les prix des produits et les frais de livraison.

4. Logistique et livraison

Les produits sont expédiés depuis un entrepôt situé aux États-Unis par des services de transport international vers l’adresse indiquée par le consommateur en France.

Après réception du paiement, la commande est préparée en vue de la collecte des articles, de leur emballage et de leur expédition.

Le délai de livraison estimé est de 10 à 15 jours ouvrables, avec possibilité de suivi de l’expédition.

Le délai de livraison peut varier en raison des formalités douanières, des conditions météorologiques ou d’autres facteurs indépendants du contrôle direct de l’entreprise.

5. Prix et taxes

La page du produit affiche son prix de base, tandis que le récapitulatif de la commande indique le montant total que le consommateur doit effectivement payer.

Les frais peuvent comprendre :

  • Le prix du produit

  • Les frais de livraison

  • La TVA française applicable de 20 %

  • Les éventuels frais d’importation dans le cadre du modèle DDP, le cas échéant

Le consommateur peut vérifier le montant total à payer avant le paiement. Tous les éventuels frais supplémentaires sont communiqués au consommateur avant la validation de la commande.

6. Retours et service après-vente

La politique de retour, la procédure de remboursement et les modalités du service après-vente sont décrites séparément et en détail sur le site web.

Pour soumettre une demande de retour, le numéro de commande est nécessaire afin de vérifier la commande et de traiter la demande.

Tous les services après-vente sont fournis conformément à la législation française applicable en matière de protection des consommateurs.

7. Paiements et confidentialité

Le processus de paiement utilise des mesures de sécurité standard. Les données complètes de carte bancaire, notamment le numéro de carte et le code CVV, ne sont pas stockées par Atelierventuresllc. Les données transmises pendant le processus de paiement sont chiffrées.

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la législation française applicable en matière de protection des données.

Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement externes. Les paiements effectués par les consommateurs en France sont réalisés en euros (EUR).

8. Service client et contact

Pour toute question concernant les commandes, les paiements ou le service après-vente, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Téléphone : +1 (786) 673-3237

E-mail : info@atelierventuresllc.com

Heures de travail : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis)

Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.

Veuillez indiquer le numéro de commande et une description claire du problème, afin que nous puissions traiter votre demande aussi efficacement que possible.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les transactions réalisées avec des consommateurs en France sont soumises aux règles françaises applicables en matière de protection des consommateurs et de commerce électronique, dans la mesure où elles sont applicables.

Les litiges sont, dans la mesure du possible, résolus en premier lieu par une communication directe entre le consommateur et ATELIER VENTURES LLC ou, le cas échéant, par une procédure de règlement amiable des litiges.

Les droits légaux des consommateurs restent applicables et ne sont pas limités par les présentes informations.

10. Droits des consommateurs

En vertu de la législation française applicable en matière de protection des consommateurs et des données personnelles, les consommateurs peuvent notamment disposer, dans les conditions prévues par la loi, des droits suivants :

  • Accéder à leurs données personnelles

  • Faire rectifier les données personnelles inexactes

  • Demander l’effacement ou la limitation du traitement de leurs données personnelles, dans les conditions autorisées par la loi

Les demandes peuvent être adressées aux coordonnées indiquées ci-dessus. ATELIER VENTURES LLC traite ces demandes dans les délais légaux applicables.

Les droits des consommateurs relatifs à l’achat de biens, notamment la garantie légale de conformité, restent applicables. Pour les biens de consommation neufs, la législation française prévoit en principe une garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance du bien.

11. Mise à jour des présentes informations

Les présentes informations juridiques complémentaires peuvent être mises à jour en cas de modification des activités de l’entreprise, des procédures du site web ou des exigences légales applicables.

La version la plus récente est publiée sur le site web et entre en vigueur à compter de sa date de publication.

Nous recommandons aux consommateurs de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des informations les plus récentes.